La population est informée que, conformément aux dispositions légales en vigueur, les étapes relatives à la validation du procès-verbal de la dernière assemblée sont engagées :

Dépôt public : Le procès-verbal est déposé publiquement par le ou la secrétaire pour une durée de 30 jours. Ce dépôt intervient au plus tard 45 jours après la tenue de l'assemblée.

Droit d’opposition : Durant toute la période du dépôt public, toute personne intéressée peut formuler une opposition par écrit. Les oppositions doivent être déposées auprès du conseil municipal.

Approbation : À l’issue du délai de dépôt, le conseil municipal statuera sur les oppositions éventuelles avant de procéder à l’approbation formelle du document.

« Conformément à la législation cantonale sur la protection des données (LCPD ; RSB 152.04), le présent procès-verbal a été rendu anonyme pour sa publication en ligne afin de protéger la sphère privée des particuliers. La version intégrale et originale reste consultable au secrétariat communal par toute personne justifiant d’un intérêt légitime. »

Proces_verbal_-_Assemblee_du_4_dcembre_2025.pdf