Ce ne sont pas moins d'une vingtaine de règlements ou ordonnances qui sont en vigueur dans notre commune; ils règlent notamment l'organisation de la commune, les élections et votations, les émoluments, les constructions, l'alimentation en eau, le traitement des déchets, l'assainissement des eaux, le service dentaire scolaire, la protection civile, la police municipale, ... .
Vous trouverez ci-dessous les règlements importants pour l'organisation de la municipalité; les autres règlements peuvent être obtenus sur demande au secrétariat municipal.
ORGANISATION, POLITIQUE
- Règlement d'organisation 08_2020
- Ordonnance d'organisation 11_2020
- Règlement sur le statut du personnel et les traitements
- Règlement sur la protection des données
- Ordonnance concernant la communication sur internet 08_2017
- Règlement sur le service dentaire scolaire et barème des contributions
- Règlement de police communale 01_2018
- Règlement sur le transfert des tâches 01_2020
- Tarif des émoluments de combustion
- Règlement d'utilisation des salles
- Tarifs d'utilisation des salles 01_2021
DECHETS
EAUX, ASSAINISSEMENT
- Règlement communal d'alimentation en eau
- Tarif de l'eau
- Règlement communal d'assainissement
- Ordonnance sur les taxes d'assainissement 01_2017
- Règlement sur l'élimination des boues
- Ordonnance sur les taxes d'élimination des boues 11_2015
CONSTRUCTION
- Règlement de construction
- Plan de zones de Plagne
- Plan de zones de Vauffelin
- Plan de zones Frinvillier
FINANCES ET IMPOTS
- Règlement sur la taxe de séjour 08_2016
- Ordonnance sur les tarifs de la taxe de séjour 01_ 2023
- Règlement sur les émoluments 01_2022
- Tarif des émoluments
- Règlement du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable"
- Annexe I du règlement du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" 05_2022
- Règlement sur la redevance sur l'énergie fournie aux clients finaux
- Règlement communal sur le FS fonds de l'énergie
DECES ET SEPULTURE
- Règlement sur les frais d'inhumation
- Règlement de l'arrondissement de sépulture
- Règlement sur le FS équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépulture
- Ordonnance de l'arrondissement de sépulture 01_2022
- Tarifs des émoluments de la sépulture 01_2022
La commune de Sauge n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.
