Avis officiels:

Ordonnance sur la réglementation des droits d'accès à GERES - entrée en vigueur

Lors de sa séance du 22 novembre 2021, le conseil municipal de Sauge a adopté la mise à jour de cette ordonnance.

La présente ordonnance entre en vigueur au 1er décembre 2021 sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre. Elle remplace la version antérieure. Elle peut être consultée au secrétariat municipal pendant les heures d'ouverture du guichet.

 

Règlements - entrée en vigueur

Le 25 novembre 2021, l'assemblée municipale de la commune municipale de Sauge a accepté les règlements suivants:

  • modification de l'annexe I du R.O. (création d'une commission de sépulture)
  • règlement de l'arrondissement de sépulture
  • règlement sur le FS équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépulture
  • règlement sur la redevance sur l'énergie
  • modification des articles 3, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 du règlement sur les déchets en relation avec l'introduction des containers semi-enterrés
  • modification des articles 14, 17 et 30 du règlement concernant les émoluments (introduction d'eBau)
  • règlement sur le statut du personnel et les traitements

Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve d'un éventuel recours.

 

Voies de recours:

Un recours peut être formé contre un acte législatif communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Au nom de la commune municipale de Sauge

La secrétaire municipale

_____________________________________________________________________________________________________________________

 

Avis de construction:

 

construction d'une annexe pour 2 chambres suppl. et abri voitures + transformations intérieures par les époux Buonanno