Avis officiels:
Ordonnance sur la réglementation des droits d'accès à GERES - entrée en vigueur
Lors de sa séance du 22 novembre 2021, le conseil municipal de Sauge a adopté la mise à jour de cette ordonnance.
La présente ordonnance entre en vigueur au 1er décembre 2021 sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre. Elle remplace la version antérieure. Elle peut être consultée au secrétariat municipal pendant les heures d'ouverture du guichet.
Règlements - entrée en vigueur
Le 25 novembre 2021, l'assemblée municipale de la commune municipale de Sauge a accepté les règlements suivants:
- modification de l'annexe I du R.O. (création d'une commission de sépulture)
- règlement de l'arrondissement de sépulture
- règlement sur le FS équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépulture
- règlement sur la redevance sur l'énergie
- modification des articles 3, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 du règlement sur les déchets en relation avec l'introduction des containers semi-enterrés
- modification des articles 14, 17 et 30 du règlement concernant les émoluments (introduction d'eBau)
- règlement sur le statut du personnel et les traitements
Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve d'un éventuel recours.
Voies de recours:
Un recours peut être formé contre un acte législatif communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Au nom de la commune municipale de Sauge
La secrétaire municipale
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Avis de construction: