Fusions entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017

Si vous étiez titulaire du droit de cité de Plagne ou de Vauffelin avant le 1er janvier 2014 , votre lieu d'origine correspond, depuis la fusion de ces deux communes, à Sauge. Vous pouvez cependant, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, demander que le nom de votre ancienne commune soit ajouté entre parenthèses à côté de votre nouveau lieu d'origine. 

 

Marche à suivre

Vous devez adresser une demande) (PDF, 40 Ko, 4 pages) à l'office de l'état civil de l'arrondissement compétent. Le traitement de la demande coûte 75 francs.

  • Les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré peuvent déposer une demande individuelle ou conjointe, pour autant qu'elles aient le même lieu d'origine.
  • Les enfants peuvent être inclus dans la demande de leurs parents
  1. s'ils sont mineurs au moment du dépôt de la demande,

  2. s'ils ont le même droit de cité que le ou les parents déposant la demande et

  3. si les personnes titulaires de l'autorité parentale ont donné leur accord.

Les enfants mineurs qui ont atteint l'âge de 16 ans doivent en outre faire part de leur volonté par écrit.

 

Le secrétariat municipal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le conseil municipal de Sauge